CGV

Article 1 : Application Des Présentes Conditions Générales De Vente (CGV)

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à
toutes les offres, commandes et prestations de services effectuées par le Vendeur (Elyxire SRL) et à
toutes les conventions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales de
l’Acheteur, sauf accord exprès, écrit et préalable du Vendeur. En remplissant et en validant l’offre de
service, l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente. Seules les
modifications par écrit signées par les deux parties dérogeront aux présentes conditions générales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans notification. Les
nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui
concerne les commandes déjà acceptées par le Vendeur et qui restent régies par les conditions
générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

 

Article 2 : Identification Du Vendeur

Nom : Elyxire SRL ci-dénommé le «Vendeur » ou « Elyxire »
Représentante: Emilie Lessire
Adresse : Rue des Bâtisseurs 4/3 1348 Louvain-La-Neuve
Email : emilie@elyxire.com
TVA : BE676 484 730

 

Article 3 : Mentions Légales

Nom : Elyxire
Forme juridique : SRL
Représentante: Emilie Lessire
Adresse : Rue des Bâtisseurs 4/3 1348 Louvain-La-Neuve
Téléphone : +32 476 77 13 08
Email : emilie@elyxire.com
Numéro BCE : BE676 484 730
TVA : BE676 484 730

 

Article 4 : Services Proposés

Le service d’accompagnement personnalisé et les ateliers pour indépendants sont destinés sont
destinés aux personnes physiques et morales en vue de créer ou développer leur activité
professionnelle.

Accompagnement individuel et collectif :
L’Accompagnement individuel se fait à distance (par skype) ou en présentiel. Il consiste en un
accompagnement stratégique en vue de développer l’activité de l’Acheteur.

Les Programmes collectifs se font soit à distance soit en présentiel et visent à aider l’Acheteur à
développer son activité et ses compétences.

Formations :
Les formations se font à distance (par skype) ou en présentiel. Elles visent à aider l’Acheteur et son
équipe à développer leur activité et leurs compétences.

MasterMind
Les MasterMind se font en présentiel. Ils visent à aider l’Acheteur à développer son activité et ses
compétences.

Article 5 : Offre De Service Et Conclusion De Contrat

Le contrat nait de l’acceptation de l’offre de service formulée par écrit par le Vendeur. Cette
acceptation nait de l’accord exprimé par écrit ou par le paiement bancaire ou le virement en ligne.

 

Article 6 : Prix – Modalités De Paiement – Défaut De Paiement

Nos prix sont ceux repris sur l’offre de services et sont valables uniquement le temps de la prestation
reprise dans l’offre.

Les paiements se font toujours par virements bancaires ou en espèces ou via un lien approprié. Le
compte bancaire est le 0689 0677 2902 au nom de Elyxire SRL.
(IBAN : BE32 0689 0677 2902 – Code BIC GKCCBEBB)

Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne
les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une
garantie de paiement satisfaisante soit remise.

En cas de retard de paiement, un intérêt sera dû de plein droit et sans qu’il y ait besoin de mise en
demeure au taux prévu par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les
transactions commerciales ou toute autre loi qui viendrait à s’y substituer avec le même objet.

En outre, il sera dû, de plein droit, à titre de dommages intérêts forfaitaires et irréductibles une somme
de 10% du montant HTVA de la facture émise par Elyxire SRL avec un minimum de 100 euros par
facture.

Conditions pour les formations

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables en Euros, au plus tard à 15 jours après la prestation.

La durée de validité de toute proposition de formation sur mesure est valable pour une durée de 30 jours calendrier.  Au-delà de cette date, la proposition commerciale est considérée comme caduque.

Pour les formations se déroulant chez le Client, le formateur s’adapte aux horaires de celui-ci.

Toute annulation ou report de formation par le Client devra être signalé par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la formation. En cas de changement de date à moins de 10 jours ouvrables, un montant de 30 % de la facture sera dû.

L’annulation de la formation à moins de 10 jours ouvrables entrainera le paiement de la totalité du montant dû de la formation.

Le prix de toute formation commencée est dû intégralement, quel que soit le motif d’interruption invoqué.

Conditions pour les événements

Toute inscription doit être accompagnée du règlement de la totalité de la somme due.

Une inscription à un atelier, programme, MasterMind ou à une formation est prise en compte, dans
les limites des places disponibles, dès le paiement de l’intégralité de la somme. En cas de désistement
moins d’une semaine avant le début du séminaire, 100 € sont retenus pour frais de dossier. Le solde
est intégralement reporté sur une autre activité durant l’année. Aucun remboursement n’est possible.

Tout désistement doit être notifié par écrit ou par mail.

Conditions pour les programmes individuels

Les programmes individuels sont payables d’avance. Tout rendez-vous fixé est un engagement de
payer la séance. Un désistement n’est possible que s’il est annoncé par écrit 48 heures ouvrables à
l’avance (les samedis et dimanches ne comptent pas). A défaut, le prix du rendez-vous sera facturé.

En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’un entretien de coaching/session de travail convenu
avec un employeur ou responsable d’équipe dans un délai inférieur à 7 jours ouvrables, la prestation
sera due par l’Acheteur.

En cas d’annulation de la part de l’Acheteur d’une prestation de service convenue avec un tiers
(commanditaires, opérateurs etc.) dans un délai inférieur à 30 jours, la prestation de service sera due
par l’Acheteur.

Conditions pour les concerts en ligne

Le droit de rétractation légal pour les concerts en ligne de 14 jours prend fin dès le moment où
l’acheteur a commencé à regarder ledit concert.

Article 7 : Réclamations – Responsabilité

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la réception de la facture selon
le cas. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au
jour de celle-ci.

En ce qui concerne les prestations de services, nous sommes soumis à une obligation de moyen. En
tout état de cause, notre responsabilité sera toujours limitée au montant payé par le client au cours
des 12 mois précédent l’évènement qui est à l’origine de la mise en cause de notre responsabilité. Sont
par ailleurs toujours exclus tous les dommages indirects (perte de profit, de clients, etc.). L’organisation
n’est pas responsable du vol de matériel et d’affaires appartenant aux élèves dans l’enceinte des lieux
de cours.

 

Article 8 : Force Majeure -Responsabilité

Force Majeure
L’organisation pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans
l’impossibilité de les assumer correctement du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou,
d’un cas de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement,
grève, inondation, accident, maladie, décès d’un proche, etc, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une
indemnité compensatrice. Dans le cas d’une suspension ou interruption d’un événement pour cas de
force majeure, l’organisation communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et
dates proposés pour poursuivre la formation, le programme, le MasterMind ou l’atelier dans les
meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera
reportée à une autre session. Elle ne fera pas l’objet d’un remboursement.

 

Article 9 : Programmes – Horaires – Lieux

Les programmes, calendriers et horaires donnés peuvent être soumis à des modifications.

Les lieux de cours peuvent être déplacés selon les nécessités de l’organisation dans un rayon de 30 km
autour du lieu de cours initialement prévu.

Article 10 : Pénalités En Cas D’inexécution Du Contrat – Résiliation Du Contrat

Aucune offre de service acceptée par l’Acheteur ne pourra être annulée par l’Acheteur sans l’accord
écrit et préalable du Vendeur.

L’Acheteur pourra arrêter le processus d’accompagnement à tout moment et sans justification. Une
session de clôture sera obligatoire pour terminer la mission d’accompagnement.

 

Article 11 : Vie Privée – Droit À L’image – Confidentialité

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives à l’Acheteur sont reprises dans les banques de données
d’Elyxire SRL. La personne responsable du traitement est Emilie LESSIRE.

En adhérant aux Conditions générales de vente, l’Acheteur a marqué son accord pour que ses données
soient enregistrées et traitées par Emilie LESSIRE représentante d’Elyxire SRL :
▪ à des fins d’administration,
▪ en vue de la gestion des relations contractuelles et de la clientèle (lors d’échanges de courrier
ou de mail dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige),
▪ en vue de la réalisation d’études de marchés,
▪ en vue de l’exécution du contrat,
▪ en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services
d’Elyxire SRL.

L’Acheteur a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection
commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à l’adresse emilie@elyxire.com

L’Acheteur a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification
de données inexactes. L’Acheteur adresse à cette fin un e-mail à l’adresse emilie@elyxire.com.

Droit à l’image

Les participants aux événements nous autorisent à utiliser à titre gracieux leur image photo et/ou vidéo
dans le cadre de la communication de l’organisation – sur tout support, dans le monde entier et pour
une durée illimitée.

Confidentialité

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres
participants ou par l’organisation.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Les supports de cours, documents distribués aux élèves sont à usage strictement privé et aucunement
à usage professionnel. L’Acheteur reconnaît que les informations, documents, images et données
communiqués par Elyxire SRL, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de Elyxire
SRL. L’Acheteur s’engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire
totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf
autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Emilie LESSIRE représentante de
Elyxire SRL.

Les signes distinctifs, marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site web et/ou
sur les documents utilisés par Elyxire SRL sont la propriété exclusive de Elyxire SRL et ne peuvent être
utilisés ou reproduits.

Aucun élément du contrat entre Elyxire SRL et l’Acheteur ne peut être interprété comme étant une
cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.

 

Article 13 : Loi Applicable – Juge Compétent En Cas De Litige

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

Les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par
exemple : e-mail, backups, etc.).

Tout litige fera l’objet d’une négociation entre parties, le cas échéant, par le recours d’une médiation.
En cas d’échec, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.